Yandoc
01 - Conditions générales YanDoc
Les règles d’utilisation de nos services d’accompagnement administratif.
Ces conditions expliquent le fonctionnement de YanDoc, vos droits et nos engagements.
Elles visent à garantir une collaboration claire, sécurisée et transparente.
02 - À propos de YanDoc
YanDoc est un service d’accompagnement administratif proposé par le Groupe Yanrof.
Notre objectif est d’aider nos clients à comprendre leurs documents, rédiger leurs demandes et organiser leurs démarches administratives. Nous intervenons comme soutien administratif et organisationnel, afin de simplifier vos démarches du quotidien.
03 - Nature des prestations
YanDoc fournit un accompagnement administratif et documentaire.
Les prestations ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou assurantiel.
YanDoc ne représente pas ses clients devant une autorité, un tribunal ou une administration, et ne prend aucune décision à leur place.
04 - Responsabilité du client
Le client reste responsable :
• des informations transmises
• des décisions prises
• de la signature et de l’envoi des documents
• du respect des délais administratifs
YanDoc intervient uniquement comme soutien administratif.
05 - Paiements et abonnements
Les prestations YanDoc sont facturées selon les modalités convenues lors de la souscription (abonnement ou prestation ponctuelle).
En cas de retard de paiement, YanDoc peut suspendre les services jusqu’à régularisation.
Toute période entamée reste due.
06 - Résiliation
Le client peut résilier son abonnement selon les modalités prévues lors de la souscription.
Sauf indication contraire, un préavis de 30 jours pour la fin d’une période de facturation s’applique.
07 - Confidentialité
YanDoc traite toutes les informations et documents transmis avec la plus stricte confidentialité.
Les données sont utilisées uniquement pour l’exécution des prestations, conformément au droit suisse sur la protection des données.
08 - Limitation de responsabilité
YanDoc ne peut être tenu responsable des décisions prises par des autorités, tribunaux, assureurs ou tiers.
La responsabilité de YanDoc est limitée aux prestations effectivement fournies.
09 - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
Le for juridique est au siège de la société.
10 - Conditions complètes
Pour consulter l’intégralité des conditions juridiques applicables au service YanDoc :
Coordonnées
Yandoc Aides & Services administratifs
Rue du Chêne 15
1020 Renens
Suisse
+41 21 356 55 00
Schedules
Monday-Friday: 8:00 AM - 5:00 PM
Saturday: Closed
Sunday: Closed
Site internet
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